La Licence 4 est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de toutes catégories.
Depuis le 22 juin 2000 la création d’une Licence 4 est maintenant interdite.
Le seul moyen d’obtenir une Licence 4 est d’en acquérir une déjà existante pour la transférer vers son établissement.
Une Licence 4 peut être uniquement transférée dans le département où elle se situe.
Les demandes d’autorisation de transfert sont soumises au représentant de l’État dans le département.
Vendre sa Licence 4 peut être un véritable parcours du combattant :
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Le cession d’une licence de débit de boissons peut s’avérer compliquer et stressante.
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La confiance, c’est quoi ?
Difficile à établir et pourtant essentielle, la confiance n’est pas un bien comme un autre. Nous l’avons bien compris et nous avons pris le pari d’en faire notre mission !
Nous avons misé sur 3 principes que nous pensons être les piliers de la confiance :